Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://nyth.fr (ci-après « le Site » ou « Nyth »), édité par une personne physique agissant à titre personnel et non professionnel.

Toute navigation, consultation ou inscription sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la Politique de Confidentialité et du document Services et prestataires tiers. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par une personne physique agissant à titre personnel. Les éventuelles recettes publicitaires sont destinées à contribuer aux frais d'hébergement et de fonctionnement du site.

Email de contact : contact@nyth.fr

Conformément à l'article 6 III-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur personne physique peut ne pas rendre publiques ses coordonnées personnelles complètes, sous réserve qu'elles aient été communiquées à l'hébergeur. Cette communication a été effectuée.

3. Hébergement

Lovable Labs Incorporated

• Localisation : Stockholm, Suède (Union Européenne)
• Site : https://lovable.dev/

Supabase Inc. (base de données et authentification)

• Localisation : San Francisco, Californie, États-Unis
• Site : https://supabase.com/

4. Description du service

Nyth propose un service en ligne gratuit de découverte et de comparaison de films cinéma, comprenant notamment :

• la recherche et la consultation d'informations cinématographiques via l'API TMDB ;
• une fonctionnalité de duel binaire entre deux affiches ;
• un mode « Ce soir » de tirage aléatoire ;
• la création et la gestion d'un compte utilisateur personnel ;
• la gestion de watchlists, d'un historique et d'une collection ludique de cartes virtuelles à collectionner sans valeur monétaire.

Le Site peut afficher des publicités diffusées par des prestataires tiers, notamment Google AdSense.

Le Site ne propose aucun service de streaming, de téléchargement, de location, de vente ou de diffusion de contenus audiovisuels. Nyth est une expérience de découverte indépendante et n'est affilié à aucun studio, distributeur ou plateforme de streaming.

5. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet, sous réserve de l'utilisation d'un navigateur récent et compatible.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique, de sécurité ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

5.1 Coût d'accès

Les coûts liés à l'accès au Site (équipement informatique, abonnement Internet, données mobiles) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

5.2 Version bêta

Le Site est susceptible d'être proposé en version bêta. Des évolutions, modifications ou suppressions de fonctionnalités peuvent intervenir à tout moment sans préavis.

6. Âge minimum et capacité juridique

L'utilisation du Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à l'article 8 du RGPD tel que transposé en droit français par la loi Informatique et Libertés.

Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent créer un compte qu'avec le consentement préalable et vérifiable de leur représentant légal.

En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir l'âge requis ou avoir obtenu l'autorisation nécessaire. L'éditeur ne pouvant techniquement vérifier l'âge déclaré, la responsabilité de l'utilisateur ou de son représentant légal est engagée en cas de fausse déclaration.

Le Site n'est pas spécifiquement destiné aux enfants et ne diffuse aucun contenu adulte. Certaines affiches, synopsis ou métadonnées issus de TMDB peuvent toutefois évoquer des œuvres déconseillées à un jeune public ; il appartient aux parents et représentants légaux d'exercer une supervision adaptée.

7. Création et gestion du compte

Certaines fonctionnalités (watchlists, historique, collection, notation, sauvegarde des préférences) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

7.1 Engagements de l'utilisateur

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser une adresse email qui ne lui appartient pas ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe ;
• ne pas partager son accès avec des tiers ni créer plusieurs comptes simultanés sans motif légitime ;
• respecter les lois en vigueur et l'ordre public lors de l'utilisation du Site.

7.2 Responsabilité du titulaire

L'utilisateur est seul responsable de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte. En cas de compromission de ses identifiants, il doit en informer l'éditeur sans délai à l'adresse : contact@nyth.fr

7.3 Suspension ou suppression

En cas de violation des présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.

8. Règles d'utilisation

Il est notamment interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de :

• perturber, ralentir ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
• tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques, bases de données ou comptes d'autres utilisateurs ;
• utiliser des scripts automatisés, robots, crawlers, scrapers ou tout dispositif non autorisé ;
• exploiter commercialement les contenus, données ou fonctionnalités du Site sans autorisation écrite préalable ;
• contourner les mécanismes d'authentification, de sécurité, de limitation de débit ou de mesure d'audience ;
• utiliser des bloqueurs de publicités ou dispositifs techniques visant à contourner le système publicitaire du Site, dont le financement repose en partie sur les annonces ;
• introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout code destiné à nuire au Site ou à ses utilisateurs ;
• collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• publier, transmettre ou faire transiter via le Site des contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du compte, la suppression des données associées et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

9. Publicité

Le Site peut afficher des annonces publicitaires diffusées par Google AdSense (Google LLC) et, le cas échéant, par d'autres régies partenaires.

Ces annonces peuvent être personnalisées en fonction des centres d'intérêt de l'utilisateur, sur la base de cookies publicitaires, uniquement sous réserve du consentement préalable recueilli via le bandeau de gestion des cookies (CMP) affiché au premier accès au Site.

L'utilisateur peut à tout moment retirer ou modifier ses préférences via :

• les paramètres des annonces Google : https://adssettings.google.com ;
• la plateforme de désactivation publicitaire : https://www.aboutads.info ;
• le lien de gestion du consentement disponible sur le Site.

L'éditeur n'a aucun contrôle éditorial sur les annonces diffusées par les régies tierces et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

10. Liens d'affiliation

Le Site peut contenir des liens d'affiliation vers des plateformes tierces (notamment plateformes de streaming ou de vente). En cliquant sur ces liens et en effectuant un achat ou une souscription, l'utilisateur n'engage aucun surcoût mais l'éditeur peut percevoir une commission destinée à financer le fonctionnement du Site.

Cette mention vaut transparence au sens des règles applicables à la publicité.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Éléments propres au Site

L'ensemble des éléments originaux composant le Site (structure, design, interface graphique, identité visuelle, logo, charte graphique, code source, bases de données, illustrations propres, contenus rédactionnels, fonctionnalités développées, cartes de collection) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation ou rediffusion non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11.2 Données cinématographiques (contenus tiers)

Les informations sur les films (titres, affiches, synopsis, métadonnées, casting, bandes-annonces) sont fournies par l'API TMDB ainsi que, le cas échéant, par d'autres fournisseurs (YouTube pour les bandes-annonces).

Ces contenus restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Le Site les utilise conformément aux conditions de TMDB et ne revendique aucun droit sur ces éléments.

This product uses the TMDB API but is not endorsed or certified by TMDB.

11.3 Marques tierces

Les marques, logos et signes distinctifs des studios, distributeurs et plateformes mentionnés sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur affichage à fin informative ne saurait constituer un parrainage, une affiliation ou un partenariat.

12. Signalement de contenu

Conformément à l'article 6 I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler à l'éditeur un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU en écrivant à : contact@nyth.fr

Le signalement doit indiquer la nature du contenu, l'URL exacte concernée et les motifs précis de la demande. Les signalements abusifs ou de mauvaise foi sont sanctionnés par l'article 6 I-4 de la LCEN.

13. Responsabilité

Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

L'éditeur ne peut garantir :

• l'absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions ;
• l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité complète des données tierces (notamment TMDB) ;
• une disponibilité continue ou ininterrompue du service ;
• la compatibilité du Site avec l'ensemble des équipements et configurations.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial ou moral) résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

14. Force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable (catastrophe naturelle, cyberattaque, défaillance des réseaux ou prestataires tiers, acte de guerre ou de terrorisme, pandémie, décision gouvernementale ou administrative, etc.).

L'éditeur informera les utilisateurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le service dès que possible.

15. Données personnelles et cookies

Les données personnelles et les cookies (y compris publicitaires) sont gérés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la CNIL.

Les modalités détaillées (catégories de données, finalités, durées, droits) figurent dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Le consentement à l'utilisation des cookies non strictement nécessaires (notamment publicitaires) est recueilli via le bandeau de gestion des cookies (CMP) au premier accès au Site, et peut être retiré à tout moment.

16. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (TMDB, plateformes de streaming, réseaux sociaux, articles externes).

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques de collecte de données ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

17. Accessibilité

L'éditeur s'efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre, en suivant les recommandations WCAG dans la mesure du possible. Le Site n'étant pas édité par un organisme soumis à l'article 47 de la loi n°2005-102, aucune déclaration formelle d'accessibilité n'est obligatoire à ce jour. Tout signalement d'obstacle à l'accessibilité peut être adressé à contact@nyth.fr

18. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, de la législation ou des prestataires tiers.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte pourront en être informés par email ou via une notification sur le Site.

19. Résiliation et suppression des données

L'utilisateur peut, à tout moment et sans motif, demander la suppression de son compte directement depuis les paramètres du Site ou en contactant : contact@nyth.fr

Après suppression, les données personnelles liées au compte sont effacées ou anonymisées dans les délais précisés dans la Politique de Confidentialité, sauf obligation légale de conservation (notamment fichiers journaux conservés à des fins de sécurité).

L'éditeur peut également suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

20. Médiation et règlement des litiges

Le service étant gratuit et non commercial, les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation ne sont pas applicables. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr

21. Convention de preuve

Les parties conviennent expressément que les courriers électroniques échangés à l'adresse contact@nyth.fr, les journaux de connexion, les enregistrements informatiques conservés par l'éditeur et ses prestataires (Supabase notamment) constituent des preuves recevables et opposables entre les parties au sens des articles 1366 et 1368 du Code civil.

Toute notification entre les parties pourra valablement être effectuée par voie électronique à l'adresse email associée au compte utilisateur ou à l'adresse contact@nyth.fr.

22. Cession

L'éditeur se réserve le droit de transférer, céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à tout tiers, notamment dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une cession d'activité, sans accord préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur ne peut céder ses droits et obligations issus des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

23. Renonciation

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

24. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, illicites ou inapplicables par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Les parties s'efforceraient alors de remplacer la stipulation invalidée par une stipulation valide produisant un effet économique et juridique équivalent.

25. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, complétées par la Politique de Confidentialité, les Mentions Légales et le document Services et prestataires tiers, expriment l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'éditeur relatif à l'utilisation du Site, et remplacent tout accord, document ou échange antérieur ayant le même objet.

26. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à titre indicatif, seule la version française fera foi en cas de litige ou de difficulté d'interprétation.

27. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur prévues par le droit de l'Union Européenne.